CGV

Il s'agit des conditions générales de vente (CGV). Ce modèle contient des exemples de textes, n'est pas exhaustif et ne peut pas être publié. Les CGV servent à sécuriser les propriétaires de sites web. Ils peuvent y définir leurs propres conditions contractuelles et satisfaire à leur obligation d'information. Dans le cas d'une boutique en ligne, cette obligation d'information peut par exemple comprendre des détails sur les marchandises, les prix ainsi que les conditions de conclusion du contrat, de résiliation et de rétractation. Les CGV doivent contenir des titres et être formulées de manière appropriée pour ta propre entreprise. Pour être sûr que tes CGV sont conformes aux dispositions légales, fais-les vérifier par un avocat expérimenté.